Marie-Christine Baillet - JORFSearch

Marie-Christine Baillet

De:	Baillet
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Premiers juges des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:	M. Guignand
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000175786 (source JORF)

charge

21 Juin 1992 21/06/1992

De:	Baillet (Marie-Christine) officier de paix de la police nationale, 8 ans 8 mois de services civils. Blessée mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 9 juin 1991
Objet:	Au grade de chevalier Avec effet du 12 juin 1991

legion_honneur
annees_service="8"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000537853 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1991 25/09/1991

De:	Marie-Christine Baillet officier de paix de la police nationale au corps urbain de Mantes-la-Jolie (Yvelines)
Objet:	à l'ordre de la Nation

JORFTEXT000000172229 (source JORF)

citation

20 Juin 1991 20/06/1991